Conditions générales de service

Le Programme du réseau de groupes Autodesk ("Programme") coordonne et connecte le réseau mondial de groupes dédié aux outils Autodesk, comme les groupes d'utilisateurs ou les groupes en ligne ("Groupe" ou "Groupes"). Lorsqu'un Groupe rejoint le Programme, il crée une connexion qui lui permet de bénéficier de l'aide d'Autodesk et de développer des initiatives visant à tirer le meilleur parti de nos logiciels. Les Groupes doivent être représentés et gérés par une ou plusieurs personnes identifiées en tant qu'administrateurs ("Administrateur(s) de groupe"). Les conditions applicables au Programme sont en anglais.

En tant qu'Administrateur de groupe ou organe d'Administrateurs de groupe, votre utilisation du Programme et votre participation au Réseau de groupes Autodesk indiquent votre acceptation de ces conditions telles qu'elles vous sont présentées, sans modifications. À tout moment, Autodesk est susceptible de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie de ces Conditions générales de service ou des ressources ou fonctionnalités fournies par le Programme. Autodesk mettra à jour les Conditions générales de service dans le présent document et dans d'autres documents du Programme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous pouvez choisir de ne pas participer au Programme. Pour accéder au Programme, vous devez être âgé d'au moins 13 ans.

Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité, en tant qu'Administrateur de groupe, de communiquer le Programme et ses conditions aux autres participants ("Membres") de votre Groupe.

Lorsque vous créez un compte et que vous nous fournissez votre adresse e-mail et des informations sur votre Groupe, ou que vous accédez au Programme ou l'utilisez de façon continue, vous acceptez, en tant qu'Administrateur de groupe, de recevoir des avis relatifs au Réseau de groupes Autodesk, y compris des avis requis par la législation en vigueur. Vous acceptez de recevoir ces communications par voie électronique, plutôt que par courrier postal. Nous pourrons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer, ainsi qu'à votre Groupe, d'autres messages, notamment concernant les modifications apportées aux fonctionnalités du Programme. Vous acceptez de gérer le partage de ces avis avec les Membres de votre groupe.

Vous reconnaissez que les informations que vous fournissez concernant les Membres de votre Groupe dans le cadre de votre participation au Programme sont accessibles à Autodesk (et aux autres Membres du groupe) et qu'elles peuvent être utilisées pour contacter les Membres et à des fins d'administration du Programme. Vous reconnaissez également que vous avez reçu le consentement des Membres concernant cet usage.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Programme sont et resteront exactes, précises et complètes, et que vous gérerez et mettrez à jour ces informations si nécessaire et à la demande. Vous convenez qu'en cas d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Autodesk pourra mettre fin à vos activités et résilier votre adhésion au Programme.

Votre participation au Programme, ainsi que celle de votre Groupe et de ses Membres, et votre utilisation des ressources fournies par Autodesk sont soumises au respect des présentes Conditions ainsi que des termes et conditions et politiques de confidentialité publiées sur le site Web d'Autodesk : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/access-use/website-terms-of-use et https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/privacy-statement-fr. En tant qu'Administrateur de groupe, vous acceptez de transmettre ces obligations aux Membres du groupe, qui doivent les accepter de manière expresse. Aucun contenu du Programme ni aucune communication connexe d'Autodesk ne peut s'entendre comme un octroi, que ce soit implicitement, par préclusion ou de toute autre manière, de toute licence ou de tout droit d'utilisation des noms commerciaux, marques ou marques de services d'Autodesk, de ses filiales ou de ses fournisseurs, sans le consentement préalable écrit d'Autodesk. À l'exception des droits et de la licence octroyés dans ces Conditions, Autodesk se réserve l'ensemble des autres droits et n'octroie aucun autre droit ni aucune autre licence, implicitement ou autrement.

Votre accès au portail de gestion des ressources numériques d'Autodesk est soumis au respect des Instructions applicables. Autodesk pourra, à sa seule discrétion, vous demander de cesser immédiatement toute utilisation d'une partie ou de la totalité des images. Tout manquement aux Instructions ou à tout ordre d'interdiction d'utilisation entraînera la perte de l'accès au portail de gestion des ressources numériques d'Autodesk et Autodesk pourra faire valoir d'autres recours juridiques.

Vous acceptez qu'Autodesk puisse stocker les données associées à votre Groupe et y accéder pour assurer le fonctionnement du Programme. Cette activité inclut le stockage des données à caractère personnel des leaders de groupe et les métadonnées concernant la relation entre le groupe et Autodesk, conformément à la déclaration de confidentialité d'Autodesk. Autodesk restituera ou détruira les données, sur réception d'une demande écrite, mais pourra conserver une copie de ces données sous forme de sauvegardes ou d'archives conformément à ses politiques. Les obligations de confidentialité continueront de s'appliquer à ces données.

Les informations et ressources fournies par Autodesk dans le cadre du Programme sont et demeurent la propriété d'Autodesk, de ses filiales, sociétés affiliées, concédants et/ou fournisseurs, et sont protégées par des droits d'auteur, marques, brevets et/ou autres droits de propriété et lois et peuvent être soumises à des conditions de licence supplémentaires. Dans le cadre du Programme, vous devrez respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

Autodesk ne garantit pas l'exactitude ou la confidentialité de toute communication ou information transmise sur le site, ni de tout site Web lié au site, ou en rapport avec les services. En outre, Autodesk ne sera pas responsable de la confidentialité des adresses e-mail, des informations d'enregistrement et d'identification, des informations confidentielles, des secrets commerciaux ou des erreurs figurant dans le contenu. Si vous soumettez des idées, des suggestions ou des recommandations sur ce site concernant les produits, les technologies ou les services d'Autodesk ("Commentaires"), Autodesk pourra utiliser ces commentaires et les intégrer aux produits, technologies et services d'Autodesk sans verser de droits d'auteur et sans aucune autre obligation ou restriction.

Vous reconnaissez et acceptez qu'Autodesk se réserve le droit (sans en avoir l'obligation) de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à sa seule discrétion, sans préavis ni attribution :

(i) contrôler la participation au Programme et votre accès au Programme ;

(ii) modifier ou supprimer du contenu, ou refuser la publication ou l'autorisation de publier du contenu ; et/ou

(iii) divulguer toute information concernant le Groupe ou tout membre du Groupe et la nature de sa participation à des tiers aux fins suivantes :

    (a) fonctionnement du Programme ;

    (b) protection d'Autodesk, des sociétés affiliées d'Autodesk et des utilisateurs et des visiteurs du Programme ;

    (c) respect des obligations légales ou des demandes gouvernementales ; application des présentes Conditions ;

    (d) pour toute autre raison ou toute autre fin ;

(iv) demande d'arrêt des activités d'un Groupe et/ou de l'un de ses membres dans le cadre du Programme.

Autodesk décline toute responsabilité concernant le contenu soumis par les utilisateurs dans le cadre du Programme.

Le Programme est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Vous reconnaissez expressément que vous utilisez le Programme et son contenu à vos propres risques. Autodesk n'offre aucune garantie quant à la continuité du Programme, à l'absence d'erreurs ou aux résultats pouvant être obtenus en utilisant le Programme. Autodesk n'offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier dans le cadre du Programme.

Quelles que soient les circonstances, Autodesk ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant du présent Contrat ou qui s'y rapportent, dans le cadre de votre participation au Programme. Votre seul et unique recours en vertu des présentes consistera à interrompre vos activités dans le cadre du Programme.

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Autodesk, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute action, cause, réclamation, dommage, dette, demande ou responsabilité, y compris les coûts raisonnables et les honoraires d'avocat, revendiqués par toute personne, découlant de ou en lien avec : (a) le présent Contrat ; (b) votre utilisation du Programme, y compris les données ou le contenu transmis ou reçu par vous ; et/ou (c) toute réclamation diffamatoire, calomnieuse, indécente ou autre concernant toute personne, effectuée ou republiée par vous, votre Groupe ou vos Membres.

Le Programme peut contenir des offres spéciales et des outils qui n'appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Autodesk, ou vous pouvez recevoir des liens vers des sites Web et des fournisseurs de services tiers concernant ces offres et ces outils. Nous ne nous portons pas garants ni n'assumons aucune responsabilité concernant ces sites, informations, ressources, outils ou services tiers. Vous accédez à un site Web tiers ou utilisez un outil ou service tiers à vos propres risques, et vous reconnaissez que les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité ne s'appliquent pas à l'utilisation de ces sites, outils ou services. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions d'accès et d'utilisation définis par les sites Web et fournisseurs tiers, et vous demanderez à vos Membres qu'ils reconnaissent expressément leurs obligations de se conformer à ces termes. Vous dégagez expressément Autodesk de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, outil, service ou contenu tiers.

Vous acceptez qu'Autodesk puisse, à sa seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, résilier votre accès au Programme et demander à votre Groupe qu'il cesse tout accès et toute activité en lien avec le Programme pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que toute résiliation puisse prendre effet sans préavis. Vous acceptez qu'Autodesk et les Sociétés affiliées d'Autodesk ne puissent en aucun cas être tenues pour responsables envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre accès ou participation.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") prévoit un recours pour les détenteurs de droits d'auteur qui pensent que des documents disponibles sur Internet portent atteinte à leurs droits dans le cadre de la loi américaine sur le copyright. Si vous pensez de bonne foi que des documents fournis par Autodesk ou par son intermédiaire sur un domaine contrôlé par Autodesk portent atteinte à vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pourrez envoyer un avis à Autodesk afin de solliciter la suppression du document ou le blocage de l'accès à ce dernier. Si vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé à tort à votre encontre, le DMCA vous permet d'envoyer un avis de contestation à Autodesk. Les avis et les avis de contestation doivent respecter les exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Pour plus d'informations, visitez le site http://www.copyright.gov/. Les avis et les avis de contestation doivent être adressés à :

Agent des droits d'auteur                                                                                       Tél. : +1 (415) 507.5000
 Autodesk, Inc.                                                                                                        Fax : + 1 (415) 507.6128
 111 McInnis Parkway
 San Rafael, CA 94903 États-Unis
 Adresse e-mail : copyright.agent@Autodesk.com

Autodesk vous recommande de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis ou un avis de contestation.

Ces Conditions générales de service constituent un accord contraignant. Le non-respect de ces Conditions générales de service peut entraîner la révocation du compte et d'autres actions légales. Ces Conditions générales de service, les règles de fonctionnement d'Autodesk Community et les documents connexes définis dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Autodesk, régissent votre utilisation du Programme et remplacent tout accord antérieur passé entre vous et Autodesk. Les lois de l'État de Californie (États-Unis) régissent les Conditions générales de service et la relation entre vous et Autodesk, indépendamment de toute disposition en matière de conflits des lois. Vous et Autodesk acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Marin en Californie pour la résolution de tout conflit en lien avec ces Conditions générales de service. Si (i) vous n'êtes pas un citoyen américain ; (ii) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (iii) vous n'accédez pas au Programme depuis les États-Unis ; (iv) le conflit entre vous et Autodesk n'est pas lié à votre accès à la version américaine du Programme ni à son utilisation et (v) vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne et que vous utilisez le Programme à des fins non commerciales ou non professionnelles, vous acceptez par les présentes que tout conflit découlant de ou en lien avec ces Conditions (y compris l'une de nos politiques désignées dans les présentes) et/ou ce Programme sera régi et interprété selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, indépendamment de toute disposition en matière de conflits des lois. Rien dans le présent document ne constitue l'expression du consentement d'Autodesk concernant la compétence de tout tribunal ou autre instance de tout pays aux fins de résoudre tout conflit découlant des présentes.

Si vous prenez connaissance d'une violation de ces Conditions, veuillez nous en informer à l'aide de la fonctionnalité "Report Inappropriate Content" du menu Options du message ou en nous contactant directement à l'adresse groupnetwork@autodesk.com. Si votre identifiant utilisateur ou vos mots de passe sont compromis, ou si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité, il vous incombe de nous en informer dans les plus brefs délais. Pour cela, envoyez-nous un e-mail à l'adresse groupnetwork@autodesk.com.